Projet de décret agents public : le compte n’y est toujours pas !
Le SNU ne se résigne pas Le mercredi 22 février 2017 s’est tenue une réunion de l’ensemble des organisations syndicales sur le projet de décret concernant le statut public, faisant suite aux réunions avec les délégués syndicaux centraux (dernière en date : 27 octobre 2016). Au prétexte de lever les freins sur la gestion RH des agents publics, le principe général du projet est de laisser toute latitude au DG concernant : l’existence...
Elections CPL / CPN : Pour un statut public vivant
Le SNU revendique un statut public vivant et le respect des droits individuels et collectifs liés au statut. Télécharger (PDF,...
Statut public: projet de décret
Proposition de décret relatif aux agents publics de Pôle emploi Projet de decret portant adaptation des dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi présenté par la DG Télécharger (PDF,...
Agents statutaires : le compte n’y est pas !
Evolutions statutaires des agents sous statut 2003 Au sein de Pôle Emploi, 4 514 agent-es sont régis par des règles et des droits différents de ceux sous CCN. Ces dispositions statutaires sont fixées par les décrets n°86-83 du 17 janvier 1986, n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 et n°2004-386 du 28 avril 2004. Depuis la fin du droit d’option en 2011, les agent-es publics connaissent de véritables inégalités notamment en matière de...
Statut 2003 : les propositions de la DG
Propositions d’évolution statutaire du statut de 2003 Présentées par la Direction Générale pour la réunion du 27 octobre 2016 Télécharger (PDF,...