Classification : arrêt rendu par la cour de Cassation

Classification : arrêt rendu par la cour de Cassation

Le recours en cassation  sur la classification est rejeté

La cour de cassation avait été saisie – après le jugement de la cour d’appel de Paris rendu le 16/01/2016, qui confirmait l’opposition SNU-CGT-FO – par les mêmes signataires CGC / CFTC / CFDT / DG – en Avril 2016.

La Cour de Cassation  a pris sa décision : le recours est rejeté.

A lire le communiqué suite à cette décision  et l’arrêt rendu ci dessous

Télécharger (PDF, Cassation_opposition_classification_mars2017.pdf)

Auteur: SNU

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