« Victoire » des chômeurs : le Conseil d’État annule les règles de l’assurance chômage
Oct07

« Victoire » des chômeurs : le Conseil d’État annule les règles de l’assurance chômage

Les associations de chômeurs crient « victoire » : le Conseil d’État a annulé lundi l’application des règles d’assurance chômage, qui régissent l’indemnisation de 2,4 millions de chômeurs, obligeant les partenaires sociaux à corriger le tir avant le 1er mars 2016. Saisie par des associations de chômeurs et précaires, la plus haute juridiction administrative a annulé l’arrêté d’agrément par...

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Convention assurance chômage
Oct06

Convention assurance chômage

Le Conseil d’État annule l’arrêté ministériel rendant obligatoire la nouvelle convention d’assurance chômage, qui ne sera plus applicable à compter du 1er mars 2016. L’essentiel :  Diverses associations et salariés ont attaqué l’arrêté du 25 juin 2014 du ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social rendant obligatoire la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage. Le Conseil d’État a estimé illégal le...

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