Commission Administrative Paritaire (CAP)
Les CAP sont des instances que l’Administration doit consulter avant de prendre certaines décisions sur les situations individuelles des fonctionnaires.
CAP de l’Inspection du travail des 16 et 17 novembre 2016
Projet du code de déontologie : On pourrait le lire comme étant un recueil de bonnes pratiques professionnelles des agents de contrôle, comme l’étaient les Principes de déontologie publiés en 2010, mais aussi comme un retour à un règlement d’atelier du 19ème siècle, ou à un code de justice militaire dans une période où certains DIRECCTE se complaisent à nommer les réunions d’encadrement les « réunions d’état-major » (sic) ! Le SNUTEFE –FSU ne va pas revenir sur le détail de ce projet, qui fera l’objet d’une analyse approfondie, mais des...
Lire la suiteCAP de l’inspection du travail du 3 mai 2016
Pour le SNUTEFE Les effectifs : ça diminue, ça baisse, ça craquèle, ça se lézarde. Des missions ne sont plus effectuées. Exemple à Paris, on doit passer de 0,4 agent d’assistance/secrétariat par agent de contrôle à 0,33, soit une baisse de 12 postes. Même si pour l’instant, il n’y aura pas de baisse, à terme, plus ou moins court, cela va se faire ! Les fonctions emploi et support portent le plus gros des dégâts ! Les primes : tout est bloqué depuis 2 ans avec aucune marge de manœuvre et les agents affectés depuis cette date se voient...
Lire la suiteCompte rendu de la CAP du corps de l’Inspection du travail des 9 et 10 décembre 2015
Vendredi 4 décembre 2015, notre collègue Laura Pfeiffer, Inspectrice du travail à Annecy a été reconnue coupable des faits de violation du secret professionnel et recel de documents suite à l’assignation de l’entreprise TEFAL exercée à son encontre. Notre collègue Laura a été condamnée pour avoir dénoncé les pressions indues de TEFAL à son encontre, tant auprès de sa hiérarchie que du CNIT et pour avoir sollicité le soutien des organisations syndicales. En 2015, une entreprise peut en toute impunité exercer des pressions à...
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