Ce CTM était consacré à une information sur le projet de Loi de Finances du ministère pour 2017 et à une
consultation sur les conditions de la liste d’aptitude pour l’accès des contrôleurs du travail au CRIT et sur les
projets de décrets transposant le protocole PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations) au corps
de l’inspection du travail.
Nos représentants ont fait en début de séance la déclaration ci-dessous et se sont ensuite exprimés sur chacun
des points à l’ordre du jour.
Les réponses du DRH M. Blondel aux différentes interventions des représentants du personnel :
– Déontologie de l’IT : le projet de décret sera soumis au CTM du 14 décembre, (celui du 1er décembre est
annulé).
– Affaire TEFAL : La procédure judiciaire semble se poursuivre, nous ne ferons donc pas de commentaires ( !).
La protection fonctionnelle accordée à Laura Pfeiffer pour toute la procédure judiciaire signifie pour le DRH
que l’administration considère que notre collègue n’a pas commis une faute détachable du service. Le
rapport des IGAS sur la situation de l’UD de Haute-Savoie a été transmis la veille aux organisations syndicales
et le DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes l’a transmis aux agents de la région avec une proposition d’ouverture
de négociations régionales sur les mesures à prendre. (Le rapport date de juin 2016, ce qui montre
l’empressement du ministère à agir et à proposer des solutions !..). Le DRH reconnait que les conditions de
travail » ne sont plus tout à fait normales » à l’UD74 et qu’un appui extérieur va être indispensable (c’est ce
qu’ont demandé les OS et le CHSCTR pendant plus de 2 ans en n’obtenant jusqu’à maintenant qu’une aide
inadaptés et sans aucun résultat…)
