Instances du SNU TEFE
Selon l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires:
“les fonctionnaires participent par l’intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l’organisation et au fonctionnement des services publics, à l’élaboration des règles statutaires et à l’examen des décisions individuelles relatives à leur carrière.”
Vous trouverez ci-après les comptes rendus de ces instances:
- Comité Technique Ministériel (CTM) –>
- Comité d’hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) –>
- Comité Technique Spécial des Direccte –>
- Commission Administrative Paritaire (CAP) –>
- Elections (documents concernant les dernières élections) –>
Les Lignes Directrices de Gestion au CTM: la FSU Snutefe dénonce un vide abyssal !
Le DRH des Ministères sociaux a convoqué, ce 15 Janvier, deux CTM conjoints (Affaires sociales et Travail), pour traiter (en audio conférence !) de son projet de lignes directrices de gestion pour les promotions et la “valorisation des parcours professionnels”. La FSU Snutefe, qui a participé aux groupes de travail préparatoires, a, dès sa déclaration liminaire, dénoncé le vide abyssal de ce projet, en termes de garanties pour les agents, vide qui n’a d’égal que le peu de cas que fait l’administration des agents...
Lire la suiteLDG = DANGER !
En “compensation” de la suppression du rôle préalable des CAP en matière de mobilité et de promotion des agents, la loi du 6 Août 2019, dite de “transformation de la fonction publique” a demandé aux administrations de définir des lignes directrices de gestion (LDG), en concertation avec les représentants du personnel dans les Comités Techniques. La DRH des ministères sociaux a, pour ce faire, lancé de multiples groupes de travail avec les OS des ministères. Bien que farouchement opposée à cette loi et à ses...
Lire la suiteDECLARATION DE LA FSU AU CTM DU 1° DECEMBRE
Le 1° décembre, se tenait un CTM, où il était principalement question de l’OTE. La FSU SNUTEFE a, dans sa déclaration liminaire, pointé l’incohérence de cette réforme, dont personne ne veut, et pour la mise en oeuvre de laquelle le Ministère ne prend aucun gant avec ses agents, et réaffirmé sa totale opposition. Lire la suite ci-dessous.
Lire la suite
