La justice condamne l’inspection du travail

La justice condamne l’inspection du travail

Le tribunal lui demande de revoir sa copie.

Depuis plusieurs semaines, les agents de la DIRECCTE de la Marne alertaient leur hiérarchie sur la détérioration de leurs conditions de travail et de leur santé. L’administration avait toujours refusé de diligenter une enquête. Le tribunal lui demande de revoir sa copie.

Il y avait eu l’affaire Anthony Smith qui avait fait grand bruit bien au-delà du département, cet inspecteur du travail sanctionné par sa hiérarchie « pour avoir voulu, en pleine crise sanitaire, protéger les salariés d’une association d’aide à domicile. » Anthony Smith avait finalement pu reprendre ses fonctions dans la Meuse, à 75 kilomètres de chez lui … 

Une autre affaire secoue le landerneau. L’inspection du travail de la Marne est maintenant pointée du doigt pour ne pas avoir respecté la loi ! Depuis plusieurs semaines, les agents de la DIRECCTE de la Marne ont alerté par des signalements sur la détérioration de leurs conditions de travail et de leur santé. « Depuis 1 an et demi, nous dénonçons le manque d’effectif, le mal-être des agents et de graves erreurs de management », explique Sébastien Klein, le réprésentant de la CGT. « Mais la hiérarchie n’écoute pas, ‘circulez, y a rien à voir’, les agents vont mal et il faut entendre leurs souffrances », ajoute-t-il. Dans la Marne, il y a une cinquantaine d’agents, mais seulement 30 postes sont pourvus selon le syndicat. 17 agents ont fait des signalements de souffrances au travail auprès du comité social et économique (CSE), l’ex CHSCT.

Dans l’oeil du cyclone : la directrice départementale qui serait responsable d’une organisation pathogène du travail. « Après avoir été en arrêt, on a appris qu’elle allait revenir en télétravail. Cela a mis le feu au poudre. Les agents sont inquiets, d’autres ont même peur », précise Sébastien Klein. « L’administration régionale préfère couvrir cette organisation, et refuse de diligenter l’enquête prévue par la loi. » 

Une enquête interne refusée

Cette situation de souffrance au travail a pourtant également été signalée par le médecin de prévention et l’inspecteur santé. Signalements restés sans effets. C’est ce qui a poussé les représentants du personnel, CGT, SUD, FSU et FO à saisir le tribunal administratif en urgence. Le jugement est arrivé le 10 mars 2021. Il condamne l’administration régionale. La décision de son directeur est suspendue, et il doit revoir sa copie : « une enquête est obligatoire, l’administration n’avait pas à la refuser. C’est la voie légale, elle botte en touche et refuse d’ouvrir les yeux sur ce que vivent les agents marnais » ajoute le représentant de la CGT.

L’administration a maintenant 8 jours pour réexaminer sa position. Les quatre syndicats (CGT, SUD, FSU et FO) regrettent dans un communiqué commun qu’il ait fallu en arriver là : « devoir saisir les tribunaux pour simplement pouvoir conduire une enquête au sein même du service de la prévention des risques, de la santé et de la sécurité de nos collègues, en dit long sur l’état de délabrement des services du Ministère de travail dans la Marne et la région Grand Est. »

Eric Normand – France 3 Grand Est

Auteur: SNU

Partager cet article :