Les ordonnances et la hiérarchie des normes

Les ordonnances et la hiérarchie des normes

Le bouleversement de la hiérarchie des normes au profit de la déréglementation

Fallait-il vraiment se réjouir de la place laissée à la branche dans l’ordonnance ? La réponse, nous semble-t-il, est dans la question.

Inutile de dire que, dans ces conditions, où chaque entreprise aura sa propre réglementation, l’information des salariés et le contrôle du respect des dispositions légales, conventionnelles et contractuelles seront particulièrement malaisés à réaliser pour l’Inspection du Travail et ses services de renseignement.

Logiquement, tous les syndicats et les salariés devraient se retrouver à nouveau dans la rue dès le 21 septembre, pour combattre ces textes qu’en une autre époque, on eut qualifié de scélérats.

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SNU

Auteur: SNU

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