L’Ariège rejoint les départements retenus pour participer à l’expérimentation RSA
Déc26

L’Ariège rejoint les départements retenus pour participer à l’expérimentation RSA

Publication au Journal Officiel Décret n° 2022-1628 du 23 décembre 2022 relatif à la liste des départements retenus pour participer à l’expérimentation prévue par l’article 43 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 au 1er janvier 2023 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046792631

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