Chômage : comment le bug des nouveaux droits va être corrigé

Chômage : comment le bug des nouveaux droits va être corrigé

Un « droit d’option » va être créé pour les chômeurs perdant plus de 30 % de leur allocation.
Il sera financé en rognant des aides, dont celles à la création d’entreprise.

Corriger le tir au plus vite pour circonscrire l’incendie : tel est l’objectif de la réunion des partenaires sociaux, demain au siège du Medef, sur les droits rechargeables au chômage. Depuis leur lancement en octobre, les témoignages de chômeurs victimes d’un effet pervers du dispositif s’accumulent, sous l’impulsion de la CGT du Morbihan, première à avoir alerté sur le bug.

En l’état, ce mécanisme, qui vise à encourager à la reprise d’emploi, peut amener des chômeurs ayant des reliquats de droits de précédentes périodes de travail à être « coincés » avec une allocation moindre que celle à laquelle leur dernier emploi leur ouvre droit et qu’ils s’attendaient à toucher (lire ci-contre). Avec parfois de lourdes conséquences, cette chute inattendue de revenus pouvant empêcher d’assumer ses traites d’emprunt ou son loyer. Parmi les cas relayés par la CGT, on trouve par exemple celui, extrême mais bien réel, d’une cadre qui gagnait 4.500 euros par mois avant d’être licenciée et qui se retrouve avec 900 euros d’allocation quand elle en attendait 3.600 !

Le phénomène n’est pas marginal. Mi-janvier, l’Unédic a estimé que 30.000 chômeurs, surtout des jeunes et des femmes, sont très lésés : ils sont « bloqués » en moyenne 15 mois avec 730 euros d’allocation quand, sans reliquat de droits, ils auraient touché 1.220 euros durant 21 mois. Cas types : l’étudiant qui a fait des petits boulots avant de trouver puis perdre son premier emploi (peu rémunéré), ou la mère de famille qui a pris puis perdu un emploi à temps plein après des années en temps partiel. Les critères retenus par l’Unédic dans son étude (avoir au moins 6 mois de reliquat, avoir retravaillé un an en gagnant 30 % de plus) étant très sélectifs, il est à craindre que le total de chômeurs lésés soit plus élevé.

200 millions d’euros

Selon nos informations, les signataires de la convention Unédic (Medef, CGPME, UPA, CFDT, FO, CFTC), ainsi que la CGC, se sont entendus pour créer en réaction un « droit d’option » : à sa réinscription à Pôle emploi, un chômeur pourra renoncer à son reliquat de droits pour directement toucher ses nouveaux droits. Un tel système est d’ailleurs déjà en place depuis octobre pour les apprentis, pour qui ce risque avait été identifié.

Mais en raison de son coût, ce droit d’option ne sera pas généralisé. Seront concernés, selon le scénario qui tient largement la corde, les chômeurs ayant retravaillé au moins quatre mois et se retrouvant à toucher une « ancienne » allocation inférieure d’au moins 30 % à la « nouvelle ». Ce droit d’option devrait aussi être automatique pour tous ceux dont l’indemnité journalière est inférieure à 20 euros par jour, « pour ne pas pénaliser les plus pauvres », résume un acteur du dossier. Ces dispositions ouvriraient le droit d’option à 100.000 chômeurs, pour un coût estimé à quelque 200 millions d’euros. Ces mesures devraient entrer en vigueur dès avril et être rétroactives : un chômeur pourra activer son droit et récupérer le manque à gagner accumulé ces derniers mois.

Le patronat avait prévenu que, dans un contexte de déficit record de l’Unédic, ce coût devrait être compensé. Plusieurs mesures sont prévues : la principale consiste à réduire l’aide à la reprise/création d’entreprise (ARCE), qui permet de toucher 50 % de son capital de droits à allocation (25 % de suite, 25 % six mois après) en renonçant à l’autre moitié. Ce taux serait ramené à 45 %, dégageant ainsi 100 millions. Mais une partie du patronat grince des dents. Il est aussi question de mieux contrôler les inscriptions à Pôle emploi pour repérer celles suivant une démission, qui n’ouvre pas droit au chômage. « Certains passent entre les mailles », explique un expert. L’aide différentielle de reclassement (ADR) pour les seniors et les chômeurs de longue durée devrait aussi être rognée.

Derek Perrotte, Les Echos

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Auteur: SNU

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