Le recours en cassation sur la classification est rejeté
La cour de cassation avait été saisie – après le jugement de la cour d’appel de Paris rendu le 16/01/2016, qui confirmait l’opposition SNU-CGT-FO – par les mêmes signataires CGC / CFTC / CFDT / DG – en Avril 2016.
La Cour de Cassation a pris sa décision : le recours est rejeté.
A lire le communiqué suite à cette décision et l’arrêt rendu ci dessous
Télécharger (PDF, Cassation_opposition_classification_mars2017.pdf)