Classification des agents publics : les textes

Les décrets, arrêtés et notes PE

Arrêté du 28 janvier 2021 portant application des articles 19, 22 et 42 du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi

Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 28 avril 2004 portant application du décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 du code du travail

Décret n° 2021-83 du 28 janvier 2021 modifiant le décret n° 2006-1789 du 23 décembre 2006 instituant le complément de prime variable et collectif versé aux personnels de l’Agence nationale pour l’emploi

Décret n° 2021-82 du 28 janvier 2021 modifiant le décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de Pôle emploi

Décret n° 2021-81 du 28 janvier 2021 modifiant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi

Et ci dessous :

Décision n° 2021-26 du 29 janvier 2021 Classification des emplois des agents contractuels de droit public de Pôle emploi. Abroge la décision ANPE DG n° 2004-31 du 2 janvier 2004. Et annexes

Décision DG n° 2021-61 du 15 février 2021 Modalités du positionnement des agents contractuels de droit public
dans un emploi et une filière du référentiel des métiers de Pôle emploi