Contestation du rattachement provisoire des agents de droit public

Contestation du rattachement provisoire des agents de droit public

 Quel courrier adresser ?

Suite aux sollicitations et interrogations d’agents de droit public sur leur rattachement provisoire
dans SIRHUS, nous vous proposons un modèle de courrier le contestant et expliquant pourquoi
il est non fondé.
Ce rattachement provisoire n’est pas simplement administratif, il impactera votre futur repositionnement !
La concertation pour la classification des agents publics est toujours en cours. Ce courrier est
un élément nécessaire de notre mobilisation dans le cadre de la défense de notre statut.
Ce courrier pourra vous permettre de faire valoir vos droits, dans le cadre d’une contestation
réglementaire, voire juridique.
Une fois ce courrier envoyé, pensez à nous transmettre une copie ainsi qu’un exemplaire de la
réponse reçue. Votre démarche servira à une éventuelle action collective portée par le SNU.

SNU_ENTRETIENS_SP_JUIN2018

Auteur: SNU

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