CPL et CPN

Notes et publications 2021

Prorogation des mandats CPL et CPN

Le terme des mandats en cours des représentants du personnel dans les commissions paritaires nationales et locales est prorogé jusqu’à la proclamation des résultats des prochaines élections aux commissions paritaires de Pôle emploi, et au plus tard jusqu’au 31 octobre 2021.
Lire la décision DG

Règlement intérieur des commissions consultatives paritaires nationales et locales de Pôle emploi

Décision DG n° 2021-73 du 4 mars 2021

Fonctionnement transitoire des commissions paritaires nationales et locales de Pôle emploi

Décision DG n° 2021-33 du 29 janvier 2021