Listes personnes vulnérables

Listes personnes vulnérables

Document CSEC du 1er septembre 2020

Liste des critères qualifiant les personnes dites vulnérables. Décret n°2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020.

La liste est disponible en téléchargeant le document ci dessous.

DOCUMENT_PERSONNES_VULNERABLES_CSEC010920

Auteur: SNU

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