Document CSEC du 1er septembre 2020
Liste des critères qualifiant les personnes dites vulnérables. Décret n°2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020.
La liste est disponible en téléchargeant le document ci dessous.
