Décret concernant la mutuelle et prévoyance pour les agents publics
Jan03

Décret concernant la mutuelle et prévoyance pour les agents publics

Publication du décret du 24/12/2021 Le décret d’application aux agents publics de l’accord « Mutuelle », a été publié fin décembre: Décret n° 2021-1814 du 24 décembre 2021 modifiant le décret n° 99-528 du 25 juin 1999 relatif aux garanties collectives en matière de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire des agents de l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 du code du travail Décret n° 2021-1814 du...

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Déclaration intersyndicale à la CRAT
Déc20

Déclaration intersyndicale à la CRAT

Déclaration SNU, CGT, FO, SNAP, CFDT, CFE CGC à la Commission de Réparation des Accidents du Travail En cette fin d ‘année, l’ensemble des organisations syndicales lors du CSEC du 09122021, ont alerté la direction sur la souffrance au travail de l’ensemble des personnels. Notre commission de ce jour ne peut que s’associer au niveau syndical au constat effectué. Nous renforçons à travers les différentes situations rencontrés par les...

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C2P2S La DG bafoue encore les droits des agents publics
Déc09

C2P2S La DG bafoue encore les droits des agents publics

77% des agents publics ne seront plus représentés Par un tour de passe-passe scandaleux, la Direction Générale va retirer le dispositif du maintien du revenu statutaire des compétences de la Commission Paritaire Pour la Protection Sociale Supplémentaire des agents publics et les confier à une autre commission, la Commission Mixte de Suivi. Ainsi, exit le SNU, FO et la CGT, représentant 77% des agents publics, parce qu’ils ont refusé...

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