Décret concernant la mutuelle et prévoyance pour les agents publics
Publication du décret du 24/12/2021 Le décret d’application aux agents publics de l’accord « Mutuelle », a été publié fin décembre: Décret n° 2021-1814 du 24 décembre 2021 modifiant le décret n° 99-528 du 25 juin 1999 relatif aux garanties collectives en matière de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire des agents de l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 du code du travail Décret n° 2021-1814 du...
Mutuelle et prévoyance pour les agents publics
Affiliation Malakoff Humanis et Mutex Le décret d’application aux agents publics de l’accord « Mutuelle », validé par le guichet unique, est toujours en attente d’une signature prévue d’ici fin décembre (information du DRH au CSEC ordinaire du 24 novembre 2021). Pour autant, en tant qu’agents de droit public vous devez effectuer les démarches d’affiliation au même titre que les agents de droit...
Mutuelle: accord du 26 février 2021
Accord prévoyance et frais de santé Accord et ses annexes : garanties frais de santégaranties prévoyancedétermination rémunération annuelle de référence GARANTIES FRAIS DE SANTÉ GARANTIES PRÉVOYANCE DÉTERMINATION SALAIRE DE REFERENCE