Textes Officiels

Textes utiles

CCN Pôle emploi et avenants

Statut 2003

Accord pour l’emploi des personnes en situation de handicap à Pôle emploi

Accord qualité de vie au travail à Pôle emploi

Accord sur le télétravail et le travail de proximité

Charte télétravail et le travail de proximité

Décrets Assurance Chomage

Convention Tripartite 2019 – 2022

Revoir les conventions tripartites 2012 et 2015

Anciens textes de convention Assurance Chômage