NOUVEAU : Principe d’attribution des ASC
Conformément aux engagements de campagne, le SNU, la CGT et la CFDT votent majoritairement la mise en place d’une moyenne économique qui tient compte de la composition du foyer, basée sur le REVENU BRUT GLOBAL de l’avis d’imposition 2019.
Ce nouveau mode de calcul va permettre d’être au plus près des revenus des familles, tout en prenant en compte la spécificité des célibataires et des personnes en situation monoparentale, afin qu’ils ne soient pas lésés.
La « Moyenne Économique Familiale » est déterminée comme suit : MEF = Revenu Brut Global du foyer / Nombre de parts.
Le nombre de parts est défini comme suit : 1 agent seul : 1.5 part, 1 agent en couple : 2 parts, puis 0.5 part supplémentaire par enfant ou ascendant à charge fiscale.
Par exemple : 1 agent seul-e avec 1 enfant = 2 parts, 1 couple avec 1 enfant = 2,5 parts.
Chaque agent-e présent-e au 31 décembre 2019 et encore inscrit à l’effectif au 01 janvier 2020 devra scanner son avis d’imposition 2019 (sur les revenus 2018) au format pdf et le mettre en ligne sur le site du CE avant le 6 Mars. La mise en ligne est strictement confidentielle. …
Répartition du budget ASC 2020 : Le montant du budget ASC est de près de 4 000 000 d’euros. La répartition se fait selon un triptyque : 50 % Agents, 35% – Enfants – 15% Collectif …
Répartition du budget ACTIONS COLLECTIVES : Voyages : 4,2% – Colonies de vacances & Séjours linguistiques : 3% – Loisirs : 1,5% – Billetterie : 2,5% – Linéaires Vacances : 3,70% – Mécénat : 0,1%
avec un principe de la fongibilité entre ces lignes budgétaires.
Le prochain CSE Extraordinaire aura au programme :
. Le nombre de tranches et leur bornage ainsi que le montant des dotations.
. Les différents types de dotations.
. Le panachage qui permet un libre choix d’accès aux dotations.