Suite à la réunion des DP Occitanie EST du 13 Septembre 2018, vos élu-es vous informent :
. Règles de priorité dans la pose des congés :
– Pour les agents de droit privé : nécessités de service …
– Pour les agents de droit public : les agents chargés de famille bénéficient ….
. Congés sans solde :
– Droit privé : Le salarié, ayant au moins 3 ans d’ancienneté, et souhaitant bénéficier …
– Droit public : L’agent souhaitant bénéficier d’un congé pour convenances personnelles doit en faire la demande par écrit …
. Agent sous CCN à temps partiel : l’outil HQ n’étant pas bloquant dans le décompte des congés posés, l’instruction d’avril 2013 concernant la gestion des temps partiel préconise …