Conformément à ses engagements de campagne, et suite à la mise en place d’un Quotient du Foyer Fiscal lors du CSE Extraordinaire du 21/01/2020, le SNU, avec le soutien de la CGT et de la CFDT, a réussi à faire voter majoritairement la détermination des tranches, le montant des dotations Agent et Enfants pour 2020 et les principes de fonctionnement de
l’année. Nous espérons que les premières demandes pourront débuter courant mai.

. LE NOMBRE DE TRANCHES & LEUR BORNAGE : 8 tranches sur la base du QFF (Quotient « Foyer Fiscal » = Revenu Brut Global / nombre de parts) …

. LES DOTATIONS & LES MONTANTS : Dotations Agents, Enfants 0 – 18 ans, Enfants 19 – 25 ans …

. LA DOTATION ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP 2020 : Dotation forfaitaire de 600 € en complément de la dotation Enfant …

. LA DOTATION NAISSANCE 2020 : Chèque cadeau de 100 € en complément de la dotation Enfant …

. LE PANACHAGE de versement des dotations : Pour plus de liberté le SNU a maintenu le panachage des dotations …

. LES NOTICES & PRINCIPES d’attribution des dotations : Pour mieux vous y retrouver, des notices reprennent les principes pour chaque prestation …

. IMPORTANT – PRINCIPES de prises en charge des prestations ASC : Pour une cohérence totale avec la prise en compte des revenus de l’ensemble du foyer au travers du Quotient du Foyer Fiscal, le SNU a obtenu que le taux de prise en charge de l’agent soit celui appliqué à toute la famille …

. ASC & COVID : Suite à l’incertitude concernant la situation sanitaire, les élus ont unanimement voté la suspension des activités durant la période estivale jusqu’à fin Aout 2020. Bien sûr, le SNU œuvrera pour une reprise dès que possible et fera, via son président des ASC, un point à chaque CSE Ordinaire sur les conditions possibles de reprise des activités ASC.

POUR UNE PLUS GRANDE JUSTICE SOCIALE ! : Le SNU, au travers des Activités Sociales et Culturelles, est heureux et fier d’avoir pu faire passer ses valeurs de solidarité et de redistribution vers les agents les plus en difficulté, et que les plus bas revenus bénéficient des plus grandes prises en charge. Le SNU conforme à ses valeurs espère que ces ASC feront la joie de toutes et tous et contribueront à faciliter votre quotidien dans ce contexte si particulier.

En-Direct-du-CSE-SNU-Occitanie-CSE-Special-ASC-du-mercredi-22-avril-2020