Des principes de déontologie, oui ! Un code disciplinaire, non !
Des principes de déontologie, oui ! Un code disciplinaire, non ! Par la grâce d’un amendement gouvernemental de la dernière heure à la Loi Travail, notre Ministère soumet pour avis au CTM et au CNIT un projet de décret portant Code de déontologie du service public de l’inspection du travail, à intégrer dans le Code du Travail. Déontologie à l’Inspection du travail, est-ce bien nécessaire ? Il va de soi que l’exercice des missions d’inspection du travail n’est pas sans poser des questions de déontologie (l’Inspecteur du...
Lire la suiteCompte-rendu du CTM du 22 novembre 2016
Ce CTM était consacré à une information sur le projet de Loi de Finances du ministère pour 2017 et à une consultation sur les conditions de la liste d’aptitude pour l’accès des contrôleurs du travail au CRIT et sur les projets de décrets transposant le protocole PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations) au corps de l’inspection du travail. Nos représentants ont fait en début de séance la déclaration ci-dessous et se sont ensuite exprimés sur chacun des points à l’ordre du jour. Les réponses du DRH M. Blondel aux différentes...
Lire la suiteDéclaration de la FSU lors du CTM du 22 novembre 2016
Monsieur le Président, Nous voulons par cette déclaration attirer votre attention et celle de notre ministre sur le ressenti très négatif de nos collègues en cette fin d’année. A l’origine de cela, plusieurs évènements et situations avérées et de craintes qui nous paraissent plus que légitimes. Le jugement de la cour d’appel de Chambéry a confirmé le 16 novembre dernier la condamnation de Laura Pfeiffer et du salarié lanceur d’alerte. Nos collègues de l’inspection du travail savent dorénavant qu’ils ne peuvent pas compter sur la...
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