« La fraternité reconnue comme un principe constitutionnel »

« La fraternité reconnue comme un principe constitutionnel »

La FSU se félicite de la décision du Conseil Constitutionnel qui reconnaît la fraternité comme un principe constitutionnel

Lire le communiqué FSU en ligne ici

 

La décision du Conseil Constitutionnel

Auteur: SNU

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  1. La lettre d’information du N° 5 Juillet 2018 - TEFE - […] Pour prendre connaissance du texte intégral de la décision du Conseil Constitutionnel, cliquez ici […]
  2. La lettre N° 6 Septembre 2018 - TEFE - […] Pour lire l’appel interfédéral Fonction publique, cliquez ici […]

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