Le 30 Octobre, le RN voulait profiter de sa « niche parlementaire » pour tenter de faire passer plusieurs textes aux relents discriminatoires, revanchards, voir xénophobes, tous marqués par son obsession anti-immigration.
Une première résolution, demandant la dénonciation des accords franco-algériens de Décembre 1968, a été présentée et adoptée , à une voix près, par les députés RN, UDR,, Républicains et Horizon, Ce texte, régissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants algériens en France est dérogatoire (souvent de manière plus favorable), au régime applicable à de nombreux pays. Mais il était surtout le marqueur de la volonté de revanche du RN, héritier de l’OAS, vis à vis de l’Algérie.
Un deuxième texte a été présenté, qui, lui, prévoyait de rétablir un « délit de séjour irrégulier », avec, à la clé, pour les étrangers contrôlés, une amende de 3750 € et la possibilité d’une interdiction d’entrée sur le territoire français de 3 ans. Rappelons que le délit de séjour irrégulier a été abrogé en 2012 car il était contraire à la directive « Retour » de l’Union européenne qui impose de laisser un délai à la personne pour quitter le territoire de sa propre initiative. De nombreuses voix, dont celles des syndicats, comme la FSU, et d’associations s’étaient élevées contre ce projet qui tourne le dos à une politique digne et humaine envers les travailleurs étrangers et avaient appelé les député-es à ne pas le voter. Heureusement, cette fois, les députés Renaissance se sont souvenus qu’il y avait un vote en séance (contrairement au vote évoqué plus haut) et une large majorité a pu faire échec à cette proposition de loi. Au cours du débat, certains députés de gauche ont qualifié cette mesure d’inutile, illégale et indigne, et, à l’inverse des initiateurs, ont appelé le gouvernement à « régulariser tous ceux qui travaillent, qui, par leur sueur, font fonctionner le pays ». Voir ci-dessous le communiqué de presse des syndicats et associations appelant à combattre ce projet.
SYNDICATS ET ASSOCIATIONS ALERTENT CONTRE LE PROJET DU RN DE RETABLIR UN DELIT DE SEJOUR IRREGULIER
