DES PRINCIPES DE DEONTOLOGIE, OUI ! UN CODE DISCIPLINAIRE, NON !

DES PRINCIPES DE DEONTOLOGIE, OUI ! UN CODE DISCIPLINAIRE, NON !

Par la grâce d’un amendement gouvernemental de la dernière heure à la Loi Travail, notre Ministère soumet pour
avis au CTM et au CNIT un projet de décret portant Code de déontologie du service public de l’inspection du
travail, à intégrer dans le Code du Travail.
Déontologie à l’Inspection du travail, est-ce bien nécessaire ?
Il va de soi que l’exercice des missions d’inspection
du travail n’est pas sans poser des questions de
déontologie (l’Inspecteur du Travail a des fonctions
d’autorité et de décision, un pouvoir de sanction à
travers l’initiation de poursuites pénales ou de
sanctions administratives, un positionnement au
carrefour de deux logiques contradictoires et
conflictuelles entre employeurs et salariés,
l’existence d’influences extérieures souvent
prégnantes et facilement relayées par divers canaux
et la nécessité d’en être protégé, la possibilité de
conflits d’intérêts …).
De plus, cette notion est dans l’air du temps, avec la
survenue de plusieurs affaires mettant en cause la
probité et l’indépendance de personnages publics, et
qui nécessitent de rassurer les citoyens.

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Auteur: snutefe

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