Compte-rendu du CTM du 22 novembre 2016
Déc08

Compte-rendu du CTM du 22 novembre 2016

Ce CTM était consacré à une information sur le projet de Loi de Finances du ministère pour 2017 et à une consultation sur les conditions de la liste d’aptitude pour l’accès des contrôleurs du travail au CRIT et sur les projets de décrets transposant le protocole PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations) au corps de l’inspection du travail. Nos représentants ont fait en début de séance la déclaration ci-dessous et se...

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CTM du 14 avril 2016
Mai09

CTM du 14 avril 2016

Monsieur le Président,   Ce CTM est le 1er depuis que nous avons eu connaissance du projet de loi Travail et le contenu de ce projet surdétermine la période actuelle. En effet, ce projet porte atteinte aux fondements de l’existence du code du travail et de l’existence de nos services. Il remet en cause l’exigence d’une protection unifiée des salariés. En inversant la hiérarchie des textes, en plaçant la source primordiale du droit...

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CAP de l’inspection du travail du 3 mai 2016
Mai04

CAP de l’inspection du travail du 3 mai 2016

Pour le SNUTEFE Les effectifs : ça diminue, ça baisse, ça craquèle, ça se lézarde. Des missions ne sont plus effectuées. Exemple à Paris, on doit passer de 0,4 agent d’assistance/secrétariat par agent de contrôle à 0,33, soit une baisse de 12 postes. Même si pour l’instant, il n’y aura pas de baisse, à terme, plus ou moins court, cela va se faire ! Les fonctions emploi et support portent le plus gros des dégâts ! Les primes : tout est...

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CTS du 10 mars 2016
Mar29

CTS du 10 mars 2016

Petite annonce : « Représentants du personnel siégeant au CTS des Direccte et des Dieccte, recherchent désespérément un mode de fonctionnement de l’instance leur permettant d’exercer pleinement leurs missions. Nous sommes notamment demandeurs de documents adressés suffisamment tôt pour que nous puissions utilement les analyser. Par ailleurs, l’obtention d’informations précises et préalables relatives aux points inscrits à l’ordre du...

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