Combattre les ordonnances est une responsabilité historique
Après un vrai-faux suspense d’un mois et demi, le gouvernement a rendu public le 31 août le contenu des ordonnances réformant le droit du travail. Si la lecture de la loi d’habilitation donnait déjà des indications sur les grandes lignes, l’analyse des 160 pages de ces 5 textes, tenus secrets, y compris pour les partenaires sociaux, jusqu’au dernier moment, réserve quelques (désagréables) surprises. Outre que cela en dit long sur la...
Compte-rendu du CTM du 22 novembre 2016
Ce CTM était consacré à une information sur le projet de Loi de Finances du ministère pour 2017 et à une consultation sur les conditions de la liste d’aptitude pour l’accès des contrôleurs du travail au CRIT et sur les projets de décrets transposant le protocole PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations) au corps de l’inspection du travail. Nos représentants ont fait en début de séance la déclaration ci-dessous et se...
CTM du 14 avril 2016
Monsieur le Président, Ce CTM est le 1er depuis que nous avons eu connaissance du projet de loi Travail et le contenu de ce projet surdétermine la période actuelle. En effet, ce projet porte atteinte aux fondements de l’existence du code du travail et de l’existence de nos services. Il remet en cause l’exigence d’une protection unifiée des salariés. En inversant la hiérarchie des textes, en plaçant la source primordiale du droit...
CAP de l’inspection du travail du 3 mai 2016
Pour le SNUTEFE Les effectifs : ça diminue, ça baisse, ça craquèle, ça se lézarde. Des missions ne sont plus effectuées. Exemple à Paris, on doit passer de 0,4 agent d’assistance/secrétariat par agent de contrôle à 0,33, soit une baisse de 12 postes. Même si pour l’instant, il n’y aura pas de baisse, à terme, plus ou moins court, cela va se faire ! Les fonctions emploi et support portent le plus gros des dégâts ! Les primes : tout est...
