CTS du 10 mars 2016
Petite annonce : « Représentants du personnel siégeant au CTS des Direccte et des Dieccte, recherchent désespérément un mode de fonctionnement de l’instance leur permettant d’exercer pleinement leurs missions. Nous sommes notamment demandeurs de documents adressés suffisamment tôt pour que nous puissions utilement les analyser. Par ailleurs, l’obtention d’informations précises et préalables relatives aux points inscrits à l’ordre du...
Non au projet de loi El Khomri
« Un recul Hallucinant ! Cap sur le 19ème siècle ! Un siècle et demi de luttes piétiné ! » Ces phrases tournent en boucle dans nos têtes. Au-delà de la colère, du sentiment de trahison par un gouvernement « de gauche » au service exclusif du patronat, il faut regarder froidement ce qui structure le projet de « loi travail » et son contenu.Télécharger (PDF, 101KB) La création du droit du travail est venue de la nécessité de créer un...
Compte rendu du CTM Travail du 4 février 2016
Le jeudi 4 février 2016, un CTM s’est tenu avec pour ordre du jour les points suivants : Consultation, pour avis, du CTM sur le projet de plan d’accompagnement RH de la Réforme territoriale Consultation, pour avis, du CTM sur le projet de décret, modifiant le statut du corps de l’inspection du travail (création d’un grade de Directeur fonctionnel du travail) et d’un décret fixant, en conséquence, le nouvel échelonnement indiciaire de...
Compte rendu de la CAP du corps de l’Inspection du travail des 9 et 10 décembre 2015
Vendredi 4 décembre 2015, notre collègue Laura Pfeiffer, Inspectrice du travail à Annecy a été reconnue coupable des faits de violation du secret professionnel et recel de documents suite à l’assignation de l’entreprise TEFAL exercée à son encontre. Notre collègue Laura a été condamnée pour avoir dénoncé les pressions indues de TEFAL à son encontre, tant auprès de sa hiérarchie que du CNIT et pour avoir sollicité le...
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