Des principes de déontologie, oui ! Un code disciplinaire, non !
Des principes de déontologie, oui ! Un code disciplinaire, non ! Par la grâce d’un amendement gouvernemental de la dernière heure à la Loi Travail, notre Ministère soumet pour avis au CTM et au CNIT un projet de décret portant Code de déontologie du service public de l’inspection du travail, à intégrer dans le Code du Travail. Déontologie à l’Inspection du travail, est-ce bien nécessaire ? Il va de soi que l’exercice des...
CAP de l’Inspection du travail des 16 et 17 novembre 2016
Projet du code de déontologie : On pourrait le lire comme étant un recueil de bonnes pratiques professionnelles des agents de contrôle, comme l’étaient les Principes de déontologie publiés en 2010, mais aussi comme un retour à un règlement d’atelier du 19ème siècle, ou à un code de justice militaire dans une période où certains DIRECCTE se complaisent à nommer les réunions d’encadrement les « réunions d’état-major » (sic) ! Le SNUTEFE...
Livret d’accueil des Attachés
Au cœur des enjeux économiques et sociaux, le ministère chargé du travail et de l’emploi traverse de profonds bouleversements depuis plusieurs décennies.[gview file= »https://www.snutefifsu.fr/tefe/wp-content/uploads/sites/2/2016/10/Livret-daccueil-attachés.pdf »] Des modifications venant de facteurs externes comme les différentes crises économiques (des années 1980 et 2007) qui ont généré une augmentation vertigineuse du chômage, les...
Livret d’accueil des IET
La loi du 19 mai 1874 prévoyait la nomination de 15 inspecteurs du travail pour les 15 circonscriptions administratives que comptait la France. Elle invitait les départements à nommer des inspecteurs départementaux rétribués sur le budget des conseils généraux. Pourtant ces inspecteurs n’étaient pas chargés de faire respecter les dispositions de la loi de 1848 qui fixait la durée du travail à 12 heures. C’est la loi du 2 novembre 1892...
