Commission Administrative Paritaire (CAP)
Les CAP sont des instances que l’Administration doit consulter avant de prendre certaines décisions sur les situations individuelles des fonctionnaires.
Compte rendu de la CAP du corps de l’Inspection du travail des 9 et 10 décembre 2015
Vendredi 4 décembre 2015, notre collègue Laura Pfeiffer, Inspectrice du travail à Annecy a été reconnue coupable des faits de violation du secret professionnel et recel de documents suite à l’assignation de l’entreprise TEFAL exercée à son encontre. Notre collègue Laura a été condamnée pour avoir dénoncé les pressions indues de TEFAL à son encontre, tant auprès de sa hiérarchie que du CNIT et pour avoir sollicité le soutien des organisations syndicales. En 2015, une entreprise peut en toute impunité exercer des pressions à...
Lire la suiteCompte rendu de la CAP du corps de l’inspection du travail du 22 septembre 2015
Retrouvez le compte rendu de la CAP du corps de l’inspection du travail en date du 22 septembre 2015. « Il s’est agi à une époque pas si lointaine de rattraper notre retard en effectif de l’inspection du travail par rapport aux autres pays européens notamment. Qu’en est-il à ce jour ? Des coupes sombres toujours et encore ! Et demain que nous annonce-t-on ? Des coupes encore plus sombres ! Attention « alerte effectifs ! ». La rupture est proche, le fil est trop tendu : déjà des missions ne sont plus ou plus du tout remplies ! Et avec...
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