Pour faire suite aux revendications injustifiées de certaines organisations d’agriculteurs, le gouvernement sortant a pris une circulaire le 4 Novembre donnant pouvoir aux préfets pour limiter les contrôles des divers services publics au sein des exploitations agricoles. Outre le fait que l’on peut s’interroger sur le fondement juridique d’un tel texte, celui-ci joue la confusion -volontaire- en excluant les contrôles de l’inspection du travail de son champ, mais en incluant les DDETS dans celui de la mission d’organisation du contrôle unique annuel. Lisez ci-dessous le communiqué des 4 syndicats CGT, CNT, FSU et SUD du Ministère du Travail.
CONTRÔLE UNIQUE EN AGRICULTURE: LA CONFUSION CONTRE NOS MISSIONS !
