Madame la Ministre,
Dans le cadre du conflit en cours à la SNCF, plusieurs agents de contrôle ont été saisis par les organisations syndicales en vue d’obtenir un avis juridique sur l’application du droit de grève à la SNCF.
Sous prétexte d’éviter des prises de position différentes de la part des agents de contrôle en charge du contrôle de la SNCF, la DGT leur a demandé de ne pas répondre aux sollicitations des organisations syndicales concernant les questions relatives au conflit actuel et d’attendre que la DGT et le Ministère des Transports arrêtent une position commune.
Or, aucune réponse n’a été apportée par la DGT aux agents et ce, jusqu’à ce jour ; alors que la DGT s’était emparée de la question depuis le 30 mars 2018.
Certains des agents de contrôle concernés ont finalement communiqué, avec les précautions d’usage, à la Direction de la SNCF, une analyse juridique sur l’application du droit de grève en les invitant à leur faire part des références réglementaires sur lesquelles ils fondaient leur position.
Ces courriers ont été adressés à la Direction de la SNCF, comme habituellement et dans le cadre strict des missions qui sont dévolues aux agents de contrôle.
Dans ce dossier, le syndicat Snutefe FSU déplore :
– que le Ministère du Travail fasse montre d’un parti-pris évident dans le cadre de ce conflit collectif, dont l’origine est une politique mise en œuvre par le Gouvernement ;
Et
– que le Ministère fasse pression sur ses propres agents dans l’objectif qu’ils ne répondent pas aux sollicitations des représentants du personnel de la SNCF et ainsi ne puissent accomplir leurs missions.
