Menu chargé à la Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail: Mayotte, Contrôles en agriculture, PAPRIPACT…

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Le 19 Décembre, se tenait une réunion de la formation spécialisée Santé Sécurité Conditions de travail du CSA Ministériel. Les organisations syndicales, dont la FSU TEFE, ont interpellé la DRH sur plusieurs sujets, dont, au premier chef, la situation dans nos services de Mayotte. Il nous a été répondu que la coordination est effectuée par la SG des Ministères sociaux (pour la DEETS et l’ARS). Un contact existe avec la direction locale chargée de s’assurer que tous les agents étaient en bonne santé, disposaient  d’un toit, d’eau potable et de nourriture. Les 1éres nouvelles sont plutôt rassurantes mais encore incomplètes. En effet les communications restent compliquées : électricité par intermittence, idem pour la messagerie et le téléphone !
Par ailleurs le toit de la DEETS s’est envolé (comme dans beaucoup d’autres bâtiments publics situés à proximité  : hôpital, préfecture…) Donc le service est fermé pour l’instant. La SG continuera à transmettre des infos périodiquement mais la priorité est toujours aujourd’hui aux secours.
D’autres sujets cruciaux  ont été abordés, dont les conséquences sur nos collègues de la circulaire sur le contrôle unique en agriculture; un « bilan » du Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT) 2024; un projet de note précisant les modalités de recours à l’inspection du travail au sein des DDETS/DREETS/DRIEETS/DEETS/DDETS-PP, en cas de divergence et/ou de désaccord suite à un signalement de danger grave et imminent ou en cas notamment de risque grave  ; le lancement de l’expertise tant attendue sur les RPS dans les services au niveau national…
Vous pourrez lire ci-après la déclaration préalable faite par les représentants CGT, FSU et SUD.
Ultérieurement nous communiquerons le compte-rendu intersyndical de cette longue réunion d’instance. Mais nous pouvons déjà vous informer que nous avons voté à  l’unanimité des 6 organisations syndicales présentes contre le projet de note sur les modalités de recours à l’inspection du travail évoqué ci-dessus; et devant la persistance de la DRH à maintenir cette note en l’état, nous avons voté à la majorité la possibilité de saisir les tribunaux administratifs compétents contre tout acte mettant en œuvre ces dispositions. Vous pourrez lire également ci-après la délibération en question.


Auteur: Dominique

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