Livret d’accueil des IET
La loi du 19 mai 1874 prévoyait la nomination de 15 inspecteurs du travail pour les 15 circonscriptions administratives que comptait la France. Elle invitait les départements à nommer des inspecteurs départementaux rétribués sur le budget des conseils généraux. Pourtant ces inspecteurs n’étaient pas chargés de faire respecter les dispositions de la loi de 1848 qui fixait la durée du travail à 12 heures. C’est la loi du 2 novembre 1892...
CTM du 6 septembre 2016
Loi du 2 novembre 1892 : création d’un corps d’inspecteur du travail chargé d’assurer le contrôle effectif de l’application des lois ouvrières dans les établissements industriels. Cette loi est reconnue comme fondatrice de la politique sociale en France puisqu’elle rompt avec le passé et qu’elle ouvre une brèche dans la forteresse patronale si bien gardée, dans les usages et les idées dominantes. L’Etat s’autorisait à intervenir dans...
Procès inspectrice du travail : déclaration FSU
Appel de Laura, inspectrice du travail et Christophe, lanceur d’alerte et salarié de l’entreprise TEFAL Près de 300 militants étaient présents devant le tribunal de Chambéry qui examinait l’appel de Laura, inspectrice du travail et Christophe, lanceur d’alerte et salarié de l’entreprise TEFAL. Le procureur a demandé la confirmation de leurs condamnations. Le délibéré sera rendu le 16 novembre. Vous...
Le projet Loi Travail a-t-il évolué ?
Pourquoi un passage en force par le 49-3 ? Analyse du SNU TEFE Travail Emploi Formation Economie Télécharger (PDF,...
Adhérer
- Bernadette Baron nous a quittés
- Plan de Transition écologique de l’Etat: il y a encore du boulot !
- NON AU PROJET DE LOI GUERINI !
- SUCCES DES 1° ASSISES DE LA SANTE ET DE LA SECURITE DES TRAVAILLEURS-SES
- PRÉVENTION DES RISQUES ENCOURUS PAR LES AGENTS: LE MINISTÈRE DU TRAVAIL EN-DESSOUS DE TOUT !
Régions
