Des principes de déontologie, oui ! Un code disciplinaire, non !

Des principes de déontologie, oui ! Un code disciplinaire, non !

Des principes de déontologie, oui ! Un code disciplinaire, non !

Par la grâce d’un amendement gouvernemental de la dernière heure à la Loi Travail, notre Ministère soumet pour avis au CTM et au CNIT un projet de décret portant Code de déontologie du service public de l’inspection du travail, à intégrer dans le Code du Travail.

Déontologie à l’Inspection du travail, est-ce bien nécessaire ?

Il va de soi que l’exercice des missions d’inspection du travail n’est pas sans poser des questions de déontologie (l’Inspecteur du Travail a des fonctions d’autorité et de décision, un pouvoir de sanction à travers l’initiation de poursuites pénales ou de sanctions administratives, un positionnement au carrefour de deux logiques contradictoires et conflictuelles entre employeurs et salariés, l’existence d’influences extérieures souvent prégnantes et facilement relayées par divers canaux et la nécessité d’en être protégé, la possibilité de conflits d’intérêts …).
De plus, cette notion est dans l’air du temps, avec la survenue de plusieurs affaires mettant en cause la probité et l’indépendance de personnages publics, et qui nécessitent de rassurer les citoyens.

Des principes de déontologie, oui ! Un code disciplinaire, non !

Auteur: snutefe

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