Communiqué intersyndical CGT SUD FO FSU
Le 16 février, nous vous informions de l’engagement d’un référé devant le TA face au refus de la Direction régionale d’engager l’enquête immédiate suite à danger grave et imminent dans la Marne, préférant ainsi continuer à couvrir une organisation pathogène du travail et une encadrante la mettant en œuvre.
L’ordonnance est tombée. Elle est sans appel (extrait ci dessous). L’administration est condamnée. La décision du Directeur régional refusant l’enquête est suspendue. Et le juge enjoint le Direccte à revoir sa copie sous huitaine !
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