Instances du SNU TEFE
Selon l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires:
« les fonctionnaires participent par l’intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l’organisation et au fonctionnement des services publics, à l’élaboration des règles statutaires et à l’examen des décisions individuelles relatives à leur carrière. »
Vous trouverez ci-après les comptes rendus de ces instances:
- Comité Technique Ministériel (CTM) –>
- Comité d’hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) –>
- Comité Technique Spécial des Direccte –>
- Commission Administrative Paritaire (CAP) –>
- Elections (documents concernant les dernières élections) –>
UN CSA MINISTERIEL DECIDEMENT DECONNECTE
Nous titrions, en début de semaine: UN CSA PEU CONFORME AUX ATTENTES DES AGENTS, en publiant la déclaration préalable des élu.es CGT FSU et SUD. Nous n’étions, malheureusement, pas loin de la réalité, au vu du compte-rendu que ces mêmes élu.es ont rédigé , après cette séance du 17 Juin, dont vous trouverez ci-dessous copie. Et ces élu.es n’y vont pas par 4 chemins: ce Ministère, montre, avec le contenu de ce CSA Ministériel Travail Emploi, qu’il se moque des représentants du personnel et des agents. Effectifs, rémunérations,...
Lire la suiteElections professionnelles dans les Directions Départementales Interministérielles
Le respect du droit de vote pour toutes et tous ! Les organisations syndicales candidates aux élections professionnelles dans les DDI dont la FSU, l’Union fédérale des syndicats de l’Etat CGT, et Solidaires, ont refusé de participer aux opérations de scellement des urnes en raison d’un nombre d’erreurs et d’incomplétudes constatées dans les listes d’électeurs susceptibles de porter atteinte à la sincérité et à la validité des scrutins. Contrairement aux dires du ministère de l’Intérieur, ce ne sont pas les organisations syndicales qui...
Lire la suiteLE DRH VEUT-IL SUPPRIMER LE CHSCTM ?
Les représentants du personnel au CHSCT ministériel Travail tirent la sonnette d’alarme. Depuis des semaines, ils demandent la tenue d’une réunion sur 1 jour et demi, hors mercredi, pour traiter tout un tas de questions restées en souffrance: situation sanitaire dans les services, amiante dans certains locaux, dysfonctionnements dans les nouveaux services, dus à la restructuration, etc….La DRH reporte en permanence les dates qu’elle a elle-même fixées, ne répond pas et finit par programmer un CHSCTM d’une heure,...
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