Instances du SNU TEFE
Selon l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires:
« les fonctionnaires participent par l’intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l’organisation et au fonctionnement des services publics, à l’élaboration des règles statutaires et à l’examen des décisions individuelles relatives à leur carrière. »
Vous trouverez ci-après les comptes rendus de ces instances:
- Comité Technique Ministériel (CTM) –>
- Comité d’hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) –>
- Comité Technique Spécial des Direccte –>
- Commission Administrative Paritaire (CAP) –>
- Elections (documents concernant les dernières élections) –>
Election à la CAP du corps de l’Inspection du travail
A LA CAP, COMME AU QUOTIDIEN, DEFENDEZ-VOUS, DEFENDEZ LE SERVICE PUBLIC, AVEC LA FSU ! [gview file= »https://www.snutefifsu.fr/tefe/wp-content/uploads/sites/2/2014/11/profession_de_foi_FSU_CAP_IT_2014-2.pdf »]
Lire la suiteElection Comité Technique Ministériel Travail Emploi
Analyse critique, action, expertise et contre-propositions, soutien aux agents et recherche de l’unité d’action, sont les différentes facettes de l’activité syndicale que nous voulons mener avec vous et votre soutien. [gview file= »https://www.snutefifsu.fr/tefe/wp-content/uploads/sites/2/2014/11/profession_foi_2014_CTM-2.pdf »]
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