Prison ferme pour avoir violenté un inspecteur du travail

Prison ferme pour avoir violenté un inspecteur du travail

Confirmation en appel de la peine d’emprisonnement d’un chef d’entreprise

« Confirmation en appel de la peine d’emprisonnement de 8 mois ferme du gérant d’une entreprise aveyronnaise pour des faits de violences et de menaces de mort à l’encontre d’un agent de l’inspection du travail dans l’exercice de ses missions de service public.

Nous venons d’avoir connaissance de l’arrêt du 10 janvier 2020 de la Cour d’Appel de Montpellier confirmant la décision d’emprisonnement de 8 mois ferme, peine prononcée en première instance par le Tribunal Correctionnel de Rodez, le 7 juin 2016, à l’encontre d’un employeur, condamné en l’espèce pour des faits de violences physiques et menaces de mort, commis envers un agent de contrôle de l’inspection du travail.
La cour d’appel a également prononcé des peines civiles d’un montant substantiel pour la victime, les organisations syndicales parties civiles et l’État.
Ces faits gravissimes et totalement inacceptables, s’étaient produits le 19 janvier 2016, dans les locaux de l’entreprise, lors d’un contrôle au cours duquel le représentant de l’inspection du travail avait été violemment pris à partie et menacé de mort par le gérant de cette entreprise, déjà condamné à plusieurs reprises pour des faits de violences envers autrui.
Eu égard à la gravité des faits commis par cet employeur, le SNUTEFE FSU s’était constitué partie civile dans cette affaire, en vue de la défense des intérêts collectifs des services de l’inspection du travail.
La reconnaissance par la justice de la gravité des faits et la décision d’une peine ferme d’emprisonnement sont significatives, elles confirment l’importance des missions de service public de l’inspection du travail et la nécessité de la protection des agents chargés du contrôle du droit du travail.

Le SNU TEFE FSU

COMMUNIQUE_SNUTEFE_FSU_CONDAMNATION_JUIN2020-1

Auteur: SNU

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