Que retenir du Conseil des ministres du 22 avril 2015..

Que retenir du Conseil des ministres du 22 avril 2015..

Après le conseil des ministres du 22 avril 2015 consacré pour partie à la réforme territoriale, le SNUTEFE-FSU a beaucoup d’inquiétudes et certaines revendications.

“Comme on s’y attendait depuis le début du mois, le gouvernement a communiqué, lors du Conseil des
Ministres du 22 avril, ses orientations pour la mise en oeuvre de la réforme de l’administration territoriale de
l’Etat.
Les objectifs affichés s’inspirent de ceux déjà mis en avant lors de la Réate de 2007 :
– Conforter l’Etat départemental dans la mise en oeuvre des politiques publiques, avec des services de proximité
« développés » grâce à l’adaptation du réseau des sous-préfectures, à la création de maisons de l’Etat et de
maisons de service public (manière commode de camoufler les fermetures de services).
– Instituer au niveau régional des services de l’Etat puissants et stratèges pour travailler avec les nouvelles
collectivités régionales.
– Y a été ajouté un approfondissement de la déconcentration des pouvoirs, avec une nouvelle charte de la
déconcentration à paraitre, donnant aux préfets la possibilité de déroger aux règles d’organisation et aux missions
des services déconcentrés, charte, par ailleurs, refusée par la majorité des représentants syndicaux du Conseil
Supérieur de la Fonction Publique d’Etat (cf. en annexe la motion intersyndicale au CSFPE).
– S’y ajoute enfin une clarification des missions et compétences consécutive au premier exercice de la revue des
missions, pour laquelle, le gouvernement annonce de premières décisions sous un mois, alors que les
organisations syndicales et l’encadrement des ministères ne connaissent toujours pas les conclusions tirées
nationalement de ces consultations.”

Télécharger (PDF, 120KB)

Auteur: snutefe

Partager