Des principes de déontologie, oui ! Un code disciplinaire, non !
Des principes de déontologie, oui ! Un code disciplinaire, non ! Par la grâce d’un amendement gouvernemental de la dernière heure à la Loi Travail, notre Ministère soumet pour avis au CTM et au CNIT un projet de décret portant Code de déontologie du service public de l’inspection du travail, à intégrer dans le Code du Travail. Déontologie à l’Inspection du travail, est-ce bien nécessaire ? Il va de soi que l’exercice des...
