CTM du 6 septembre 2016
Loi du 2 novembre 1892 : création d’un corps d’inspecteur du travail chargé d’assurer le contrôle effectif de l’application des lois ouvrières dans les établissements industriels. Cette loi est reconnue comme fondatrice de la politique sociale en France puisqu’elle rompt avec le passé et qu’elle ouvre une brèche dans la forteresse patronale si bien gardée, dans les usages et les idées dominantes. L’Etat s’autorisait à intervenir dans le privilège patronal d’organiser comme il l’entendait le travail dans les entreprises, au mépris des lois....
Lire la suiteProcès inspectrice du travail : déclaration FSU
Appel de Laura, inspectrice du travail et Christophe, lanceur d’alerte et salarié de l’entreprise TEFAL Près de 300 militants étaient présents devant le tribunal de Chambéry qui examinait l’appel de Laura, inspectrice du travail et Christophe, lanceur d’alerte et salarié de l’entreprise TEFAL. Le procureur a demandé la confirmation de leurs condamnations. Le délibéré sera rendu le 16 novembre. Vous trouverez ci dessous la déclaration de soutien faite par la FSU lors de ce rassemblement. Pour rappel sur ce procès,...
Lire la suiteCTM du 14 avril 2016
Monsieur le Président, Ce CTM est le 1er depuis que nous avons eu connaissance du projet de loi Travail et le contenu de ce projet surdétermine la période actuelle. En effet, ce projet porte atteinte aux fondements de l’existence du code du travail et de l’existence de nos services. Il remet en cause l’exigence d’une protection unifiée des salariés. En inversant la hiérarchie des textes, en plaçant la source primordiale du droit dans les accords d’entreprise, au niveau où le déséquilibre du rapport de force entre les employeurs et les...
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