CTM du 6 septembre 2016
Sep19

CTM du 6 septembre 2016

Loi du 2 novembre 1892 : création d’un corps d’inspecteur du travail chargé d’assurer le contrôle effectif de l’application des lois ouvrières dans les établissements industriels. Cette loi est reconnue comme fondatrice de la politique sociale en France puisqu’elle rompt avec le passé et qu’elle ouvre une brèche dans la forteresse patronale si bien gardée, dans les usages et les idées dominantes. L’Etat s’autorisait à intervenir dans...

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CTM du 14 avril 2016
Mai09

CTM du 14 avril 2016

Monsieur le Président,   Ce CTM est le 1er depuis que nous avons eu connaissance du projet de loi Travail et le contenu de ce projet surdétermine la période actuelle. En effet, ce projet porte atteinte aux fondements de l’existence du code du travail et de l’existence de nos services. Il remet en cause l’exigence d’une protection unifiée des salariés. En inversant la hiérarchie des textes, en plaçant la source primordiale du droit...

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Compte rendu du CTM Travail du 4 février 2016
Fév19

Compte rendu du CTM Travail du 4 février 2016

Le jeudi 4 février 2016, un CTM s’est tenu avec pour ordre du jour les points suivants : Consultation, pour avis, du CTM sur le projet de plan d’accompagnement RH de la Réforme territoriale Consultation, pour avis, du CTM sur le projet de décret, modifiant le statut du corps de l’inspection du travail (création d’un grade de Directeur fonctionnel du travail) et d’un décret fixant, en conséquence, le nouvel échelonnement indiciaire de...

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Boycott unanime du CTM du 13 octobre 2015
Oct15

Boycott unanime du CTM du 13 octobre 2015

A la suite, notamment, du refus de la DRH d’accorder des autorisations exceptionnelles d’absence aux agents souhaitant manifester leur solidarité à notre collègue inspectrice du travail convoquée vendredi 16 octobre devant le tribunal correctionnel d’Annecy, l’ensemble des organisations syndicales ont décidé de boycotter le CTM qui devait se tenir le 13 octobre. Voici la  déclaration qui a été faite au nom des syndicats CGT, FO, FSU,...

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