Commission Administrative Paritaire (CAP)
Les CAP sont des instances que l’Administration doit consulter avant de prendre certaines décisions sur les situations individuelles des fonctionnaires.
CAP du corps de l’IT du 27 avril 2017
Pour le snutefe-FSU, la réforme territoriale, mal pensée, mal anticipée et totalement inutile, n’a fait qu’aggraver les effets délétères des réformes précédentes, telles la RGPP et son succédané, la MAP ! En 10 ans, il a fallu digérer la RGPP (la revue générale des politiques publiques), le PMDIT (plan de modernisation du développement de l’inspection du travail), la fusion des 4 inspections, la mise en place des DIRECCTEs, la MAP (modernisation de l’action publique), le ministère fort, la réforme territoriale et maintenant la démarche 3 MO...
Lire la suiteCAP de l’Inspection du travail des 16 et 17 novembre 2016
Projet du code de déontologie : On pourrait le lire comme étant un recueil de bonnes pratiques professionnelles des agents de contrôle, comme l’étaient les Principes de déontologie publiés en 2010, mais aussi comme un retour à un règlement d’atelier du 19ème siècle, ou à un code de justice militaire dans une période où certains DIRECCTE se complaisent à nommer les réunions d’encadrement les « réunions d’état-major » (sic) ! Le SNUTEFE –FSU ne va pas revenir sur le détail de ce projet, qui fera l’objet d’une analyse approfondie, mais des...
Lire la suiteCAP de l’inspection du travail du 3 mai 2016
Pour le SNUTEFE Les effectifs : ça diminue, ça baisse, ça craquèle, ça se lézarde. Des missions ne sont plus effectuées. Exemple à Paris, on doit passer de 0,4 agent d’assistance/secrétariat par agent de contrôle à 0,33, soit une baisse de 12 postes. Même si pour l’instant, il n’y aura pas de baisse, à terme, plus ou moins court, cela va se faire ! Les fonctions emploi et support portent le plus gros des dégâts ! Les primes : tout est bloqué depuis 2 ans avec aucune marge de manœuvre et les agents affectés depuis cette date se voient...
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