Instances du SNU TEFE
Selon l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires:
« les fonctionnaires participent par l’intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l’organisation et au fonctionnement des services publics, à l’élaboration des règles statutaires et à l’examen des décisions individuelles relatives à leur carrière. »
Vous trouverez ci-après les comptes rendus de ces instances:
- Comité Technique Ministériel (CTM) –>
- Comité d’hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) –>
- Comité Technique Spécial des Direccte –>
- Commission Administrative Paritaire (CAP) –>
- Elections (documents concernant les dernières élections) –>
Déclaration commune pour le CTS du 2 juin 2015
Non à la parodie de dialogue social. Retrouvez la déclaration commune CGT-SUD Solidaires-FSU, expliquant le boycott du CTS programmé le 2 juin 2015. « Ce CTS est programmé la semaine même où notre collègue inspectrice du travail à Annecy, est convoquée (le 5 juin) devant le tribunal correctionnel d’Annecy, en tant que prévenue pour des faits de recel et de violation du secret professionnel. Cette convocation fait suite à une véritable cabale menée par l’entreprise TEFAL contre notre collègue, et, plus largement, contre...
Lire la suiteCompte rendu du CHSCT-M du 23 avril 2015
Retrouvez le compte-rendu commun du CHSCT-M du 23 avril 2015[gview file= »https://www.snutefifsu.fr/tefe/wp-content/uploads/sites/2/2015/07/CR-CHSCTM-23-avril-2015-Vdef.pdf »]
Lire la suiteDéclaration FSU CTM du 2 avril 2015
Voici la déclaration des élus FSU lors de ce CTM[gview file= »https://www.snutefifsu.fr/tefe/wp-content/uploads/sites/2/2015/07/Déclaration-liminaire-FSU-CTM-2-Avril-2015.pdf »]
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