Instances du SNU TEFE

Selon l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires:

« les fonctionnaires participent par l’intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l’organisation et au fonctionnement des services publics, à l’élaboration des règles statutaires et à l’examen des décisions individuelles relatives à leur carrière. »

Vous trouverez ci-après les comptes rendus de ces instances:

• Comité Technique Ministériel (CTM)  –>
• Comité d’hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) –>
• Comité Technique Spécial des Direccte –>
• Commission Administrative Paritaire (CAP) –>
• Elections (documents concernant les dernières élections) –>

Compte rendu du CHSCT-M du 23 avril 2015

Publié le 20/07/2015 dans Actualités TEFE, LE CHSCT-M, SNU TEFE

Retrouvez le compte-rendu commun du CHSCT-M du 23 avril 2015[gview file= »https://www.snutefifsu.fr/tefe/wp-content/uploads/sites/2/2015/07/CR-CHSCTM-23-avril-2015-Vdef.pdf »]

Lire la suite

Déclaration FSU CTM du 2 avril 2015

Publié le dans Actualités FSU, Actualités TEFE, LE CTM

Voici la déclaration des élus FSU lors de ce CTM[gview file= »https://www.snutefifsu.fr/tefe/wp-content/uploads/sites/2/2015/07/Déclaration-liminaire-FSU-CTM-2-Avril-2015.pdf »]

Lire la suite

Compte rendu du CTM du 2 avril 2015

Publié le dans LE CTM

Retrouvez notre compte-rendu du CTM du 2 avril 2015[gview file= »https://www.snutefifsu.fr/tefe/wp-content/uploads/sites/2/2015/07/CR-FSU-CTM-2-Avril-2015.pdf »]

Lire la suite