Instances du SNU TEFE
Selon l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires:
« les fonctionnaires participent par l’intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l’organisation et au fonctionnement des services publics, à l’élaboration des règles statutaires et à l’examen des décisions individuelles relatives à leur carrière. »
Vous trouverez ci-après les comptes rendus de ces instances:
- Comité Technique Ministériel (CTM) –>
- Comité d’hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) –>
- Comité Technique Spécial des Direccte –>
- Commission Administrative Paritaire (CAP) –>
- Elections (documents concernant les dernières élections) –>
UNE CAP DU CORPS DE L’INSPECTION DU TRAVAIL VIDE DE SENS
L a CAP du corps de l’inspection du travail s’est réunie le 3 Juin. La première partie a duré 20 mn : lecture des déclarations des élus CGT, Sud et FSU.Aucune réponse ou réaction du côté de l’administration, avec une nouvelle présidente qui a simplement demandé que les déclarations lui soient transmises pour y répondre. Circulez…C’est inédit mais cela confirme nos craintes, avec la mise en œuvre de la loi de « transformation de la Fonction Publique », de voir cette instance «démonétisée » et d’avoir en face un ventre mou sur...
Lire la suiteUN CTM TRAVAIL SANS LA MINISTRE, MAIS AVEC BEAUCOUP D’EXASPERATION
Le CTM Travail de ce jour devait être présidé par la ministre qui a dû répondre en dernière minute à un autre « engagement majeur ».Vous trouverez en pièces jointes, la déclaration liminaire commune à toutes les organisations syndicales représentées au CTM, ainsi que la déclaration complémentaire de la FSU: « En avril le ministère coupe les fils, en mai tu feras ce qui te déplaît ».
Lire la suiteL’OTE ABSENTE DU CHSCT DU MINISTERE DU TRAVAIL
Le 22 Avril 2021, soit 3 semaines après l’entrée dans la phase 2 de la réforme de l’OTE, le CHSCT ministériel a été convoqué sans que l’impact de cette réorganisation/démantèlement ne soit prévu à l’ordre du jour ! A croire que les services de la DRH de l’avenue Duquesne sont situés dans une autre dimension que celle des services déconcentrés ! L’intersyndicale FSU/CGT/SUD a dénoncé, dans une déclaration liminaire commune, ce déni de réalité.
Lire la suite