Instances du SNU TEFE
Selon l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires:
« les fonctionnaires participent par l’intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l’organisation et au fonctionnement des services publics, à l’élaboration des règles statutaires et à l’examen des décisions individuelles relatives à leur carrière. »
Vous trouverez ci-après les comptes rendus de ces instances:
- Comité Technique Ministériel (CTM) –>
- Comité d’hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) –>
- Comité Technique Spécial des Direccte –>
- Commission Administrative Paritaire (CAP) –>
- Elections (documents concernant les dernières élections) –>
Déclaration liminaire de la FSU Snutefe au CTM du 16 Juillet 2019
Depuis près de 2 mois, les organisations syndicales du Ministère du Travail demandant à voir leur Ministre, car il y a péril en la demeure: les circulaires gouvernementales mettent en pièces les services déconcentrés du Ministère et les effectifs d’agents continuent leur course à la baisse. M. Pénicaud a enfin daigné les rencontrer en présidant le CTM du 16 Juillet. Voici la déclaration que nos représentants ont faite à cette occasion.
Lire la suiteCAP de mutation des adjoints administratifs
Le 6 Juin 2019, la CAP du corps des Adjoints Administratifs s’est réunie, avec beaucoup de points à l’ordre du jour, dont les demandes de mutation et d’intégration. Nos nouvelles élues, Sitti Zoubert et Tissianti Combo ont siégé et défendu les dossiers des agents. Lire ci-dessous le compte-rendu de la CAP, comprenant les résultats et la déclaration préalable de nos élues.
Lire la suiteUN CHSCT MINISTERIEL SPORTIF DE 7 H !
Le 7 Juin, s’est tenu un CHSCT M sous la présidence du DRH. Contrairement à l’ordre du jour initial, incolore, inodore et sans saveur, il a du traiter de questions essentielles aux yeux des représentants du personnel, comme les projets de réorganisation territoriale/démantèlement des services déconcentrés et leur impact sur les agents et leurs conditions de travail, les échanges professionnels entre pairs, etc. Il y a eu de quoi échanger pendant 7 heures ! Lire ci-dessous le compte-rendu fait par les représentants FSU Snutefe et...
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