Instances du SNU TEFE
Selon l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires:
« les fonctionnaires participent par l’intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l’organisation et au fonctionnement des services publics, à l’élaboration des règles statutaires et à l’examen des décisions individuelles relatives à leur carrière. »
Vous trouverez ci-après les comptes rendus de ces instances:
- Comité Technique Ministériel (CTM) –>
- Comité d’hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) –>
- Comité Technique Spécial des Direccte –>
- Commission Administrative Paritaire (CAP) –>
- Elections (documents concernant les dernières élections) –>
CAP de mutation des adjoints administratifs
Le 6 Juin 2019, la CAP du corps des Adjoints Administratifs s’est réunie, avec beaucoup de points à l’ordre du jour, dont les demandes de mutation et d’intégration. Nos nouvelles élues, Sitti Zoubert et Tissianti Combo ont siégé et défendu les dossiers des agents. Lire ci-dessous le compte-rendu de la CAP, comprenant les résultats et la déclaration préalable de nos élues.
Lire la suiteUN CHSCT MINISTERIEL SPORTIF DE 7 H !
Le 7 Juin, s’est tenu un CHSCT M sous la présidence du DRH. Contrairement à l’ordre du jour initial, incolore, inodore et sans saveur, il a du traiter de questions essentielles aux yeux des représentants du personnel, comme les projets de réorganisation territoriale/démantèlement des services déconcentrés et leur impact sur les agents et leurs conditions de travail, les échanges professionnels entre pairs, etc. Il y a eu de quoi échanger pendant 7 heures ! Lire ci-dessous le compte-rendu fait par les représentants FSU Snutefe et...
Lire la suiteCOMPTE-RENDU DE LA CAP DU CORPS DE L’IT DU 22 MAI 2019
La CAP du corps de l’inspection du travail s’est réunie le 22 Mai 2019, essentiellement pour examiner les demandes de mutation des agents du corps. Lisez ci-dessous le compte-rendu rédigé par nos deux élus, Eric Piecko et Nathalie Campourcy
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