Instances du SNU TEFE
Selon l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires:
« les fonctionnaires participent par l’intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l’organisation et au fonctionnement des services publics, à l’élaboration des règles statutaires et à l’examen des décisions individuelles relatives à leur carrière. »
Vous trouverez ci-après les comptes rendus de ces instances:
- Comité Technique Ministériel (CTM) –>
- Comité d’hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) –>
- Comité Technique Spécial des Direccte –>
- Commission Administrative Paritaire (CAP) –>
- Elections (documents concernant les dernières élections) –>
Compte-rendu du CTM Travail du 17 Avril 2019
Le 17 Avril, s’est tenu le CTM travail, qui devait aborder plusieurs sujets qui n’avaient pu être traités au CTM précédent, vu l’ordre du jour pléthorique, et nous apporter des informations sur les décisions prises en matière d’organisation des services déconcentrés. Sur tous ces sujets, le dialogue a été très pauvre, en particulier sur le point des restructurations de services: on ne sait pas, tout est en arbitrage, on en saura plus en Juin. Pourtant, des groupes de travail commencent à phosphorer dans le cadre...
Lire la suiteLe CHSCT Ministériel traite (enfin) des suicides et tentatives de suicide dans nos services
Grâce au forcing des organisations syndicales, dont la FSU, le CHSCT M du 3 Avril a abordé la question des suicides et tentatives de suicide, qui se multiplient dans nos services, du fait de la dégradation des conditions de travail, due aux « réformes » en cours. Lisez la déclaration liminaire des organisations CGT, FSU et SUD Lisez le compte-rendu FSU du CHSCT M
Lire la suiteCTM du 12 mars 2019
La FSU, avec 7 autres organisations syndicales, a refusé de siéger au Conseil Commun de la Fonction Publique qui devait le 6 mars 2019 examiner le projet de loi dit «de transformation de la Fonction publique ». Nous ne pouvons que redire notre opposition aux orientations du gouvernement qui tournent le dos aux principes mêmes de la Fonction Publique. Au lieu de reconnaitre et de valoriser l’action collective et individuelle de ses agents dans la réalisation de leurs missions de service public, le gouvernement affiche méfiance et suspicion...
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